CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Consultez nos conditions, nos obligations, mais aussi les vôtres.

1. Présentation de l’entreprise

La société PELAYA SARLU, immatriculée 995-071-743-00018, est spécialisée dans l’organisation de stages de voile, croisières pédagogiques et formations nautiques. Elle propose des prestations se déroulant en mer et sur bateaux adaptés, incluant encadrement technique spécialisé, supports pédagogiques et activités associées.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Pelaya, y compris mais sans s’y limiter :

Stages “CLASSIC”, “WEEK-END”, “MULTI-ACTIVITÉS”
Programmes “SPORT+”
Sessions de coaching privé
Formules “SUR-MESURE” ou événements personnalisés
Toutes prestations commandées via le site pelaya-online.com ou par l’un de ses partenaires (ex : Decathlon Travel).

3. Offre et validation de la commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La confirmation de l’inscription est effective après :

Acceptation du devis ou sélection de la prestation,
Versement d’un acompte ou d’un paiement intégral,
Réception par le client d’un accusé de réception par email.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prestations « sur-mesure » sont facturées sur devis personnalisé.

5. Paiement

Le règlement peut s’effectuer par les moyens indiqués au moment de la réservation (carte bancaire, virement, etc.). Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement s’effectue :

Acompte à la réservation : 50 % du montant total,
Solde : au plus tard 30 jours avant le début de la prestation.

6. Conditions d’annulation et de remboursement

6.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email faisant foi).

Annulation effectuée plus de 30 jours avant le début du stage :
→ Remboursement intégral de l’ensemble des sommes versées, sans condition, quelle que soit la raison de l’annulation.
Annulation effectuée à 30 jours ou moins avant le début du stage :
→ Aucun remboursement, sauf si la place est reprise par un tiers, accepté et validé par Pelaya.
Dans ce cas, un remboursement intégral des sommes versées pourra être accordé.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas :

d’abandon volontaire en cours de stage,
de non-présentation au départ,
d’interruption du stage à l’initiative du client.

6.2 Annulation ou modification par Pelaya

Pelaya se réserve le droit de modifier ou d’annuler une prestation en cas de :

conditions météorologiques ou de navigation incompatibles avec la sécurité,
force majeure,
problème technique,
nombre insuffisant de participants.

Dans ce cas, le client se verra proposer :

soit un report de la prestation à une date ultérieure,
soit un avoir valable 12 mois,
soit un remboursement intégral des sommes versées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

7. Obligations et comportement du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes lors de l’inscription,
respecter les consignes de sécurité, les règles de vie à bord et les instructions du moniteur,
adopter un comportement respectueux envers l’équipage, le matériel et l’environnement.

⚠️ Exclusion et renvoi du stage
Pelaya se réserve le droit, sur décision exclusive du moniteur, de mettre fin immédiatement à la participation d’un client, sans remboursement ni indemnité, et dans les cas extrêmes, d’engager des poursuites judiciaires en cas de :

comportement dangereux ou irresponsable mettant en danger sa sécurité ou celle de l’équipage,
non-respect répété des consignes de sécurité,
comportement inapproprié, notamment sexiste, raciste, discriminatoire ou contraire aux valeurs humaines fondamentales,
comportement perturbant gravement le bon déroulement du stage.

Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement, ni total ni partiel, y compris pour les prestations non encore effectuées.

8. Responsabilité

Pelaya organise et encadre les prestations avec professionnalisme et selon les normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Pelaya décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une négligence du client ou d’événements imprévisibles (conditions météorologiques extrêmes, défaillances techniques indépendantes de sa volonté, etc.), ou de vol / perte d’effets personnels lors du stage.

9. Assurances

Les clients sont invités à souscrire une assurance personnelle couvrant les activités nautiques, incluant annulation, rapatriement et responsabilité civile, si cela n’est pas déjà inclus dans la prestation ou exigé par le partenaire de distribution.

10. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, contenus graphiques, textes et images restent la propriété exclusive de Pelaya. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

11. Données personnelles

Pelaya collecte les données nécessaires à la gestion des réservations. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Pelaya.

Version & entrée en vigueur

CGV version 2026-01, applicables à partir du 01/01/2026.